Journal Officiel 2018 N°77 du 25/09/2018
- Arrêté n° 9576 VP/DGAE du 19 septembre 2018 portant reconnaissance de 107 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propreté industrielle
Voir Arrêté n° 9576 VP/DGAE du 19/09/2018
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- Arrêté n° 9577 VP/DGAE du 19 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 202 marques françaises
Voir Arrêté n° 9577 VP/DGAE du 19/09/2018
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- Arrêté n° 9578 VP/DGAE du 19 septembre 2018 portant extension de 3 brevets français
Voir Arrêté n° 9578 VP/DGAE du 19/09/2018
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- Arrêté n° 9579 VP/DGAE du 19 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 132 marques françaises
Voir Arrêté n° 9579 VP/DGAE du 19/09/2018
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- Décision n° 9557 MLA/DPAM du 18 septembre 2018 portant modification de la décision n° 1669 MET/DPAM du 21 février 2018 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2018
Voir Décision n° 9557 MLA/DPAM du 18/09/2018
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- Décision n° 9558 MLA/DPAM du 18 septembre 2018 portant modification de la décision n° 2084 MET/DPAM du 7 mars 2018 portant ouverture d'une session d'examen du module 1 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), au titre de l'année 2018
Voir Décision n° 9558 MLA/DPAM du 18/09/2018
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- Arrêté n° 9539 MAE du 18 septembre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 9539 MAE du 18/09/2018
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- Arrêté n° 9541 MAE du 18 septembre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 9541 MAE du 18/09/2018
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- Arrêté n° 9514 MSP/DSP du 18 septembre 2018 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2018-2021 au titre de l'année scolaire 2018-2019 (du 3 septembre 2018 au 30 août 2019)
Voir Arrêté n° 9514 MSP/DSP du 18/09/2018
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- Arrêté n° 9515 MSP/DSP du 18 septembre 2018 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2017-2020 au titre de l'année scolaire 2018-2019 (du 3 septembre 2018 au 30 août 2019)
Voir Arrêté n° 9515 MSP/DSP du 18/09/2018
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