Journal Officiel 2018 N°77 du 25/09/2018
- Délibération municipale n° 36-2018 du 23 août 2018 portant suppression de six (6) emplois permanents (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 362018 du 23/08/2018
-------------------
- Délibération municipale n° 37-2018 du 23 août 2018 portant création d'emplois permanents (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 372018 du 23/08/2018
-------------------
- Délibération municipale n° 38-2018 du 23 août 2018 abrogeant la délibération n° 118-2013 du 11 décembre 2013 autorisant le maire à préparer, négocier et conclure des conventions le cas échéant pour l'établissement de servitudes de passage de canalisations du réseau hydraulique principal de la commune de Pirae
Voir Délibération n° 382018 du 23/08/2018
-------------------
- Délibération municipale n° 39-2018 du 23 août 2018 approuvant la convention d'établissement d'une servitude de passage d'un ouvrage hydraulique sous-terrain de la commune de Pirae, sise à la parcelle D81 et autorisant le maire à la signer (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 392018 du 23/08/2018
-------------------
- Délibération municipale n° 40-2018 du 23 août 2018 portant engagement à obtenir les autorisations de passage amiables des propriétaires concernés par les travaux relatifs à l'opération de rénovation de réseau AEP, tranche 2 (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 402018 du 23/08/2018
-------------------
- Délibération municipale n° 41-2018 du 23 août 2018 approuvant le projet de marché pour le traitement des déchets verts sur le territoire de Pirae (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 412018 du 23/08/2018
-------------------
- Délibération municipale n° 42-2018 du 23 août 2018 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 422018 du 23/08/2018
-------------------
- Délibération municipale n° 43-2018 du 23 août 2018 approuvant le projet "Te 'Ori Nui" et son plan de financement (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 432018 du 23/08/2018
-------------------
- Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports
Voir Arrêté du 10/09/2018
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 septembre 2018
Voir Autres n° 2882 MLA.AU du 17/09/2018
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6  7   Page précédente