Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Décision n° 9669 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1467609
Voir Décision n° 9669 VP/DGAE du 20/09/2018
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- Décision n° 9670 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1473509
Voir Décision n° 9670 VP/DGAE du 20/09/2018
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- Décision n° 9671 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3521719, n° 3567433, n° 3567464 et n° 98718162
Voir Décision n° 9671 VP/DGAE du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9672 VP du 20 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Mireille Lande - Villa Enata au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 9672 VP du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9673 VP du 20 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vincent Druet et Mme Ludmila Teraiharoa dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 9673 VP du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9674 VP du 20 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Stella Yee Kin Choi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 9674 VP du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9675 VP du 20 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamatea Faaio et Mme Poerava Dupuits dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 9675 VP du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9676 VP du 20 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mario Orto - Safari Mario au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 9676 VP du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9677 VP du 20 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Roroura Makiroto-Piritua - Moorea Guest House au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 9677 VP du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9678 VP du 20 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Yves Jestin - Pacific Nettoyage Service au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 9678 VP du 20/09/2018
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