Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Arrêté n° 9679 VP du 20 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Christophe Ciccullo - Sub Technology au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 9679 VP du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9680 VP du 20 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 5502 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Faahiti Williams au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 9680 VP du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9722 VP du 21 septembre 2018 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de Mme Mia Mareta Williams
Voir Arrêté n° 9722 VP du 21/09/2018
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- Arrêté n° 9734 MTT du 21 septembre 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Voir Arrêté n° 9734 MTT du 21/09/2018
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- Arrêté n° 9641 MED du 20 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 7089 MED du 6 août 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Martin Julien Vescovali
Voir Arrêté n° 9641 MED du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9653 MED/DAE du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
Voir Arrêté n° 9653 MED/DAE du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9707 MED du 21 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Lemaire
Voir Arrêté n° 9707 MED du 21/09/2018
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- Arrêté n° 9708 MED du 21 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 4071 MAA du 13 mai 2014 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Jacques Tefaatau
Voir Arrêté n° 9708 MED du 21/09/2018
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- Arrêté n° 9709 MED du 21 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1519 MAE du 14 mars 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 190 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Heimana Taurua
Voir Arrêté n° 9709 MED du 21/09/2018
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- Arrêté n° 9710 MED du 21 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1481 MAE du 13 mars 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,89 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Hepe Ebb épouse Teriihaunui
Voir Arrêté n° 9710 MED du 21/09/2018
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