Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Arrêté n° 9702 MET du 21 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Paea
Voir Arrêté n° 9702 MET du 21/09/2018
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- Arrêté n° 9743 MET du 21 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Hamuta, sise dans la commune de Pirae, avenue du Général-de-Gaulle, au profit de la Polynésie française (ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports)
Voir Arrêté n° 9743 MET du 21/09/2018
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- Arrêté n° 9761 MET du 21 septembre 2018 proclamant les résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, aux îles Sous-le-Vent, au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 9761 MET du 21/09/2018
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- Arrêté n° 9682 MET du 20 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 9682 MET du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9685 MET du 20 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 9685 MET du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9687 MET du 20 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paevai 1 ou Pavai 1 cadastrée AA n° 256 (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 9687 MET du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9688 MET du 20 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignation relative à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 9688 MET du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9690 MET du 20 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 9690 MET du 20/09/2018
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- Arrêté n° 58-2018 APF/SG du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 58-2018 APF/SG du 24/09/2018
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- Arrêté n° 59-2018 APF/SG du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 44-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 59-2018 APF/SG du 24/09/2018
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