Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Arrêté n° 1836 CM du 20 septembre 2018 fixant les modalités d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des services de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
Voir Arrêté n° 1836 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1837 CM du 20 septembre 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réhabilitation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Takume, commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1837 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1838 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine pour l'année scolaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 1838 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1839 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine pour l'année scolaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 1839 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1840 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1840 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1841 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association Tahiti Fitness Challenge pour l'événement "Tahiti Fitness Challenge Evian 2018"
Voir Arrêté n° 1841 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1842 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de sa participation des sélections féminines et masculines aux tournois internationaux 2018 à l'étranger
Voir Arrêté n° 1842 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1843 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement à la participation aux Océania et aux championnats du monde de chasse sous-marine 2018 à Hawaï et au Portugal
Voir Arrêté n° 1843 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1844 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Excelsior pour le financement du déplacement de la section de basket-ball au tour de qualification du championnat de France de national 3 en métropole
Voir Arrêté n° 1844 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1845 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de football de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1845 CM du 20/09/2018
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