Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Arrêté n° 1856 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de Baie Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1856 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1857 CM du 20 septembre 2018 déléguant au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de transiger avec l'entreprise SAS Tahiti Bull
Voir Arrêté n° 1857 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1858 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCAN en faveur de l'Association du Festival International du Film documentaire Océanien - AFIFO pour l'organisation du 16e FIFO
Voir Arrêté n° 1858 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1859 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire intitulé "Sur un air de Tahiti"
Voir Arrêté n° 1859 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1860 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle d'un documentaire intitulé "Vero"
Voir Arrêté n° 1860 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1861 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Australes"
Voir Arrêté n° 1861 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1862 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Gambier"
Voir Arrêté n° 1862 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1863 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Iconique Polynésie - 8 à 15"
Voir Arrêté n° 1863 CM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1869 CM du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2397 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des guirlandes lumineuses
Voir Arrêté n° 1869 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1870 CM du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2398 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des jouets
Voir Arrêté n° 1870 CM du 21/09/2018
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