Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Arrêté n° 1871 CM du 21 septembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Domaine Pater", cadastrée commune de Pirae, section E n° 395 d'une superficie de 560 mètres carrés, appartenant à M. Michel Moevai
Voir Arrêté n° 1871 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1872 CM du 21 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 80-16 AT du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1872 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1873 CM du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d'activité en matière d'hébergement touristique
Voir Arrêté n° 1873 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1874 CM du 21 septembre 2018 portant modification des dispositions du code du travail relatives au travail illégal
Voir Arrêté n° 1874 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1875 CM du 21 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1875 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1876 CM du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1986 CM du 2 novembre 2010 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de "l'ancien domaine militaire (Bruat), service local (lot B) du lot F", cadastrée commune de Papeete, section CW n° 78 et des constructions y édifiées, au profit du Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 1876 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1877 CM du 21 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 682 m², sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Dominique Marghem et Mme Bettina Teriipaia épouse Marghem
Voir Arrêté n° 1877 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1878 CM du 21 septembre 2018 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de son logement de fonction implanté sur la parcelle de terre domaniale dénommée "Mukaopaoho partie, Hakapehi partie", cadastrée section AC n° 8, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1878 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1879 CM du 21 septembre 2018 autorisant la location d'une partie du 2e étage de l'immeuble dénommé Royal Confort, sis sur le lot n° 8 de la zone industrielle de Fare Ute, cadastré section ZC n° 6, sis à Papeete, au profit de l'association Tutelger, représentée par Mme Chantal Rilos
Voir Arrêté n° 1879 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1880 CM du 21 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "terre dite Tcheko" ou "Deux Vallées, partie" cadastrée section CM n° 2, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Aniata Kimitete
Voir Arrêté n° 1880 CM du 21/09/2018
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