Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Arrêté n° 1881 CM du 21 septembre 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 93 et du bâtiment y édifié, au profit de la Communauté de communes de Hava'i
Voir Arrêté n° 1881 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1882 CM du 21 septembre 2018 portant déclassement aux fins d'aliénation (cession à titre onéreux) d'un remblai cadastré commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, section AI n° 107 d'une superficie de 591 m², au profit de M. Emile Vernier et Mme Huguette Tchung Kung Tai, son épouse
Voir Arrêté n° 1882 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1883 CM du 21 septembre 2018 portant déclassement aux fins d'aliénation (cession à titre onéreux) d'un remblai au droit du lot 6A, lot A de la terre Tefaao dite Vaitairea et Fareohua cadastré section DB n° 46 d'une superficie de 322 m², sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Michel Genevois
Voir Arrêté n° 1883 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1884 CM du 21 septembre 2018 portant déclassement aux fins d'aliénation (cession à titre onéreux) du lot A du remblai cadastré section AW n° 156 d'une superficie de 164 m², sis commune de Paea, au profit de M. Pierre Tokoragi
Voir Arrêté n° 1884 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1885 CM du 21 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympique de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1885 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1886 CM du 21 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 1886 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1887 CM du 21 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 1887 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1888 CM du 21 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 1888 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1889 CM du 21 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 1889 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1890 CM du 21 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 1890 CM du 21/09/2018
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