Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Arrêté n° 1891 CM du 21 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 1891 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1892 CM du 24 septembre 2018 portant fin de fonctions de M. Georges Puchon en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial "port autonome de Papeete"
Voir Arrêté n° 1892 CM du 24/09/2018
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- Arrêté n° 1893 CM du 24 septembre 2018 portant fin de fonctions de M. Jean-Paul Le Caill en qualité de directeur de l'équipement
Voir Arrêté n° 1893 CM du 24/09/2018
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- Arrêté n° 1894 CM du 24 septembre 2018 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1894 CM du 24/09/2018
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- Arrêté n° 1895 CM du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Jean-Paul Le Caill en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial "port autonome de Papeete"
Voir Arrêté n° 1895 CM du 24/09/2018
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- Arrêté n° 1896 CM du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Bruno Gérard en qualité de directeur de l'équipement
Voir Arrêté n° 1896 CM du 24/09/2018
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- Arrêté n° 1864 CM du 21 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-18 CA/TNAD du 13 juillet 2018 portant modification de la délibération n° 16-17 CA/TNAD du 3 octobre 2017 fixant les tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 1864 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1865 CM du 21 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-18 CA/TNAD du 13 juillet 2018 portant autorisation de délivrer des autorisations d'occupation temporaire et fixation du montant des redevances pour les amodiations des hangars et des parcelles de la zone d'activités de Faratea
Voir Arrêté n° 1865 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1866 CM du 21 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14-18 CA/TNAD du 13 juillet 2018 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement "Tahiti Nui Aménagement et développement" pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1866 CM du 21/09/2018
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- Arrêté n° 1867 CM du 21 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-18 CA/TNAD du 13 juillet 2018 approuvant le compte financier de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2017, et affectation des résultats
Voir Arrêté n° 1867 CM du 21/09/2018
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