Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Arrêté n° 1124 PR du 20 septembre 2018 portant agrément de l'hôpital de Uturoa pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG)
Voir Arrêté n° 1124 PR du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1125 PR du 20 septembre 2018 portant autorisation de la prise en charge par la Polynésie française des frais d'hébergement en demi-pension, des frais de location de voiture et des frais de repas en faveur du Docteur Jean-Luc Roelandt, collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de sa contribution à la finalisation des travaux entrepris pour l'élaboratio[...]
Voir Arrêté n° 1125 PR du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
Voir Arrêté n° 1126 PR du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1131 PR du 20 septembre 2018 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1131 PR du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1132 PR du 20 septembre 2018 portant désignation des personnalités au conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1132 PR du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1133 PR du 20 septembre 2018 portant désignation de certains membres de l'observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
Voir Arrêté n° 1133 PR du 20/09/2018
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- Arrêté n° 1134 PR du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1134 PR du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9656 VP/CDE du 20 septembre 2018 portant désignation de Mme Terava Deflesselle en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées au ministère de l'équipement, et des transports terrestres
Voir Arrêté n° 9656 VP/CDE du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9657 VP/DRMM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 61)
Voir Arrêté n° 9657 VP/DRMM du 20/09/2018
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- Arrêté n° 9658 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
Voir Arrêté n° 9658 VP/DGAE du 20/09/2018
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