Journal Officiel 2018 N°78 du 28/09/2018
- Décision n° 9659 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3529679
Voir Décision n° 9659 VP/DGAE du 20/09/2018 - Décision n° 9660 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3542412
Voir Décision n° 9660 VP/DGAE du 20/09/2018 - Décision n° 9661 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3556858
Voir Décision n° 9661 VP/DGAE du 20/09/2018 - Décision n° 9662 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3565170
Voir Décision n° 9662 VP/DGAE du 20/09/2018 - Décision n° 9663 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3565780
Voir Décision n° 9663 VP/DGAE du 20/09/2018 - Décision n° 9664 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3577535
Voir Décision n° 9664 VP/DGAE du 20/09/2018 - Décision n° 9665 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3579673
Voir Décision n° 9665 VP/DGAE du 20/09/2018 - Décision n° 9666 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98722126
Voir Décision n° 9666 VP/DGAE du 20/09/2018 - Décision n° 9667 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98722130
Voir Décision n° 9667 VP/DGAE du 20/09/2018 - Décision n° 9668 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1458338
Voir Décision n° 9668 VP/DGAE du 20/09/2018