Journal Officiel 2018 N°79 du 02/10/2018
- Arrêté n° 9801 MAE du 25 septembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 9801 MAE du 25/09/2018
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- Arrêté n° 9790 MCE/ENV du 25 septembre 2018 autorisant M. Franck Ludi à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Fakarava, Moorea, Rangiroa, Tahiti et Tikehau
Voir Arrêté n° 9790 MCE/ENV du 25/09/2018
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- Arrêté n° 9791 MCE/ENV du 25 septembre 2018 autorisant la Société de production Litton Entertainment, LLC à exercer une activité de chasse audiovisuelle des requins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea
Voir Arrêté n° 9791 MCE/ENV du 25/09/2018
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- Arrêté n° 9792 MCE/ENV du 25 septembre 2018 autorisant la Société de production Litton Entertainment, LLC à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
Voir Arrêté n° 9792 MCE/ENV du 25/09/2018
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- Arrêté n° 9763 MET/DTT du 24 septembre 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 02T délivrée à Mme Linda Cowan pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 9763 MET/DTT du 24/09/2018
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- Arrêté n° 9777 MET du 24 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55, lot n° 2, parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa, dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 9777 MET du 24/09/2018
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- Arrêté n° 9778 MET du 24 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude du curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis dans la commune de Paea, PK 21,550, côté mer, au profit de la SAS Vini
Voir Arrêté n° 9778 MET du 24/09/2018
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- Arrêté n° 9779 MET du 24 septembre 2018 portant autorisation de déviation du cours d'eau, au regard de la terre Orofara, parcelles cadastrées section X n° 383, n° 385, n° 387, n° 388, n° 391, n° 392 et n° 393, sises dans la commune de Mahina, au profit de la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 9779 MET du 24/09/2018
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- Arrêté n° 9781 MET du 25 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades" sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 9781 MET du 25/09/2018
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- Arrêté n° 9782 MET du 25 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée AM115 (plan 5/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800, à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 9782 MET du 25/09/2018
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