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Journal Officiel 2018 N°8 du 26/01/2018


  • Arrêté n° HC 32 DIRAJ/BRE du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° HC 46294 DIRAJ/BRE du 29 août 2017 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie, française pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019
    Voir Arrêté n° 32 DIRAJ/BRE du 16/01/2018
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  • Arrêté n° HC 32 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2018, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2018
    Voir Arrêté n° 32 DIE/BFC du 16/01/2018
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  • Arrêté n° HC 33 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2018, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2018
    Voir Arrêté n° 33 DIE/BFC du 16/01/2018
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  • Arrêté n° HC 34 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2018, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2018
    Voir Arrêté n° 34 DIE/BFC du 16/01/2018
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  • Arrêté n° HC 1003 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1860 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des protections de la pointe Matira, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1003 DIE/BPT du 26/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1004 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1011 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 326.300,88 euros HT (38.938.053 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de la rivière Paehau, Paea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1004 DIE/BPT du 26/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1005 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 338 DIE/BPT du 15 février 2016, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un quai et d'une marina à Arutua, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1005 DIE/BPT du 26/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1006 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 335 DIE/BPT du 15 février 2016, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Réfection des débarcadères Nord et Sud de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1006 DIE/BPT du 26/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2266 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355.964,60 euros HT (42.477.876 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de Nuuroa au PK 31,500", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1007 DIE/BPT du 26/12/2017
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  • Convention n° 4-18 du 18 janvier 2018 relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint de cancer en Polynésie française entre l'Etat et la Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 4-18 du 18/01/2018
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