Journal Officiel 2018 N°8 du 26/01/2018
- Arrêté n° 107 CM du 22/01/2018
Arrêté n° 107 CM du 22 janvier 2018 portant cession amiable et gratuite des véhicules administratifs immatriculés D 7050 et D 7073, au profit de la SAEM Abattage de Tahiti - Arrêté n° 108 CM du 22/01/2018
Arrêté n° 108 CM du 22 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 398 CM du 31 mars 2017 portant cession amiable et gratuite à la SAEM Abattage de Tahiti de trois véhicules administratifs affectés au service du développement rural - Arrêté n° 110 CM du 22/01/2018
Arrêté n° 110 CM du 22 janvier 2018 portant organisation du concours "Digi Contest 2018" - Arrêté n° 103 CM du 22/01/2018
Arrêté n° 103 CM du 22 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CMA du 24 novembre 2017 approuvant le catalogue des prix de vente de gravure, de sculpture et de peinture des élèves stagiaires du Centre des métiers d'art - Arrêté n° 104 CM du 22/01/2018
Arrêté n° 104 CM du 22 janvier 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CMA du 24 novembre 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2017 - Arrêté n° 600 VP du 18/01/2018
Arrêté n° 600 VP du 18 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 19 MEF du 1er mars 2004 fixant les plafonds en matière de visa des engagements relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française - Arrêté n° 612 VP du 19/01/2018
Arrêté n° 612 VP du 19 janvier 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Coopérative scolaire de l'école Ui Tama - Arrêté n° 652 VP/DAE du 22/01/2018
Arrêté n° 652 VP/DAE du 22 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 206 marques françaises - Arrêté n° 650 MLA du 22/01/2018
Arrêté n° 650 MLA du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction de l'agriculture - Arrêté n° 597 MPF/DRMM du 18/01/2018
Arrêté n° 597 MPF/DRMM du 18 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 529 MPF/DRMM du 15 janvier 2018, approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teraiponi Vairea Kolona Maheahea épouse Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 315)
