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Journal Officiel 2018 N°8 du 26/01/2018

  • Arrêté n° 639 MET du 22/01/2018
    Arrêté n° 639 MET du 22 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Roselyne Queva épouse Brotherson
  • Arrêté n° 640 MET du 22/01/2018
    Arrêté n° 640 MET du 22 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Emma Tautoo
  • Arrêté n° 641 MET du 22/01/2018
    Arrêté n° 641 MET du 22 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL "Anuanua Tour"
  • Arrêté n° 642 MET du 22/01/2018
    Arrêté n° 642 MET du 22 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 318 MET du 14 janvier 2014 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de la société Lagon Aventure
  • Arrêté n° 593 MTF du 18/01/2018
    Arrêté n° 593 MTF du 18 janvier 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
  • Arrêté n° 594 MTF du 18/01/2018
    Arrêté n° 594 MTF du 18 janvier 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
  • Arrêté n° 643 MTF du 22/01/2018
    Arrêté n° 643 MTF du 22 janvier 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, au titre de l'année 2017
  • Arrêté n° 644 MTF du 22/01/2018
    Arrêté n° 644 MTF du 22 janvier 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2017
  • Avis n° 105 CESC du 19/01/2018
    Avis n° 105 CESC du 19 janvier 2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française et instituant un régime d'aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle
  • Avis n° 106 CESC du 19/01/2018
    Avis n° 106 CESC du 19 janvier 2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence

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