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Journal Officiel 2018 N°80 du 05/10/2018


  • Arrêté n° HC 72 SAIDV du 24 septembre 2018 modifiant le statut du syndicat intercommunal Te Oropaa
    Voir Arrêté n° 72 SAIDV du 24/09/2018
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  • Arrêté n° 28469 VR du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 22479 du 22 mai 2018 fixant le nombre de membres des commissions consultatives mixtes locales de maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 28469 VR du 25/09/2018
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  • Arrêté n° HC 332 DMME/BRHT/jc du 27 septembre 2018 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Richard Marie, directeur régional des douanes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 332 DMME/BRHT/JC du 27/09/2018
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  • Arrêté n° HC 461 SAISLV du 27 septembre 2018 portant agrément de Mme Herenui Hiro, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 461 SAISLV du 27/09/2018
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  • Arrêté n° HC 462 SAISLV du 27 septembre 2018 portant agrément de M. Anapa Atiu, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 462 SAISLV du 27/09/2018
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  • Arrêté n° HC 463 SAISLV du 27 septembre 2018 portant agrément de M. Heiarii Tetuanui, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 463 SAISLV du 27/09/2018
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  • Arrêté n° HC 464 SAISLV du 27 septembre 2018 portant agrément de M. Abel Paraurahi, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 464 SAISLV du 27/09/2018
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  • Arrêté n° HC 6-2018 SAIM du 25 septembre 2018 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 3.500.000 F CFP soit 29.330 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Réparation du plateau sportif de Ha'akuti suite aux intempéries de janvier 2017"
    Voir Arrêté n° 62018 SAIM du 25/09/2018
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  • Arrêté n° 785 DIE/FIP du 24 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoa de la commune de Taputapuatea", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 785 DIE/FIP du 24/09/2018
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  • Arrêté n° 1926 CM du 27 septembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1.500.000.000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
    Voir Arrêté n° 1926 CM du 27/09/2018
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