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Journal Officiel 2018 N°80 du 05/10/2018


  • Arrêté n° 9924 MAE du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Titaua Colboc
    Voir Arrêté n° 9924 MAE du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 9925 MAE du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Apataki au profit de M. Irianu Edwin
    Voir Arrêté n° 9925 MAE du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 9926 MAE du 1er octobre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Makemo au profit de Mme Fanny Chee Ayee
    Voir Arrêté n° 9926 MAE du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 9865 MSP du 27 septembre 2018 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année scolaire 2018-2019
    Voir Arrêté n° 9865 MSP du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 9906 MEJ du 28 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 septembre 2018
    Voir Arrêté n° 9906 MEJ du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 9907 MEJ du 28 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 septembre 2018
    Voir Arrêté n° 9907 MEJ du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 9849 MET du 27 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Rarena (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 9849 MET du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 9850 MET du 27 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 nécessaire à l'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 9850 MET du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 9860 MET du 27 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard de la parcelle de terre "domaine Boubee", cadastrée section AH n° 52, sise dans la commune de Uturoa, île de Raiatea, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9860 MET du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 9890 MET du 28 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tuauru, sis dans la commune de Mahina, PK 10,140, au profit de la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 9890 MET du 28/09/2018
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