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Journal Officiel 2018 N°80 du 05/10/2018

  • Arrêté n° 9891 MET du 28/09/2018
    Arrêté n° 9891 MET du 28 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades" sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 9903 MET du 28/09/2018
    Arrêté n° 9903 MET du 28 septembre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 006 TMQ 01 et de la licence de taxi n° 1-006, délivrées à M. André Teissier sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
  • Arrêté n° 9904 MET du 28/09/2018
    Arrêté n° 9904 MET du 28 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement
  • Arrêté n° 9905 MET du 28/09/2018
    Arrêté n° 9905 MET du 28 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
  • Délibération n° 2018-09 DC du 25/09/2018
    Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2018-DC-09 du 25 septembre 2018 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
  • Décret n° 2018-810 du 25/09/2018
    Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
  • Convention 6623 du 01/10/2018
    Convention n° 6623 du 1er octobre 2018 entre le Haut-commissariat de la République en Polynésie française, le Centre de gestion et de formation de Polynésie française, la Polynésie française et l'Ecole nationale d'administration (ENA).

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