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Journal Officiel 2018 N°80 du 05/10/2018

  • Arrêté n° 1927 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1927 CM du 27 septembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1.500.000.000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
  • Arrêté n° 1928 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1928 CM du 27 septembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 750.000.000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
  • Arrêté n° 1929 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1929 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Tuna, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 1930 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1930 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ainu Tauta'i, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 1931 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1931 CM du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
  • Arrêté n° 1932 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1932 CM du 27 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à la SCA Faaapu Manahune
  • Arrêté n° 1933 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1933 CM du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru
  • Arrêté n° 1934 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1934 CM du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
  • Arrêté n° 1935 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1935 CM du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 815 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Académie tahitienne - Fare Vana'a pour financer l'impression d'un ouvrage sur les plantes
  • Arrêté n° 1936 CM du 27/09/2018
    Arrêté n° 1936 CM du 27 septembre 2018 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017

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