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Journal Officiel 2018 N°80 du 05/10/2018


  • Arrêté n° 1927 CM du 27 septembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1.500.000.000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
    Voir Arrêté n° 1927 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1928 CM du 27 septembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 750.000.000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
    Voir Arrêté n° 1928 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1929 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Tuna, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1929 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1930 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ainu Tauta'i, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1930 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1931 CM du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1931 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1932 CM du 27 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à la SCA Faaapu Manahune
    Voir Arrêté n° 1932 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1933 CM du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru
    Voir Arrêté n° 1933 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1934 CM du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 1934 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1935 CM du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 815 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Académie tahitienne - Fare Vana'a pour financer l'impression d'un ouvrage sur les plantes
    Voir Arrêté n° 1935 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1936 CM du 27 septembre 2018 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 1936 CM du 27/09/2018
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