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Journal Officiel 2018 N°80 du 05/10/2018


  • Arrêté n° 1937 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année scolaire 2017-2018
    Voir Arrêté n° 1937 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1938 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année scolaire 2017-2018
    Voir Arrêté n° 1938 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1939 CM du 27 septembre 2018 portant création du certificat de spécialisation "directeur de plongée" de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature créée par arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017
    Voir Arrêté n° 1939 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1940 CM du 27 septembre 2018 portant retrait de l'arrêté n° 2063 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour financer l'acquisition de bateaux Ellior 6M pour la voile
    Voir Arrêté n° 1940 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1941 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'installation de deux climatiseurs dans les salles de classe
    Voir Arrêté n° 1941 CM du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1942 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les travaux de rénovation de la salle de restauration des commensaux
    Voir Arrêté n° 1942 CM du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1943 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de rideaux ignifugés
    Voir Arrêté n° 1943 CM du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1944 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer l'achat de mobilier de bureau
    Voir Arrêté n° 1944 CM du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1945 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer l'achat de rideaux ignifugés
    Voir Arrêté n° 1945 CM du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1946 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat de manuels scolaires pour les sciences
    Voir Arrêté n° 1946 CM du 28/09/2018
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