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Journal Officiel 2018 N°80 du 05/10/2018


  • Arrêté n° 1957 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réfection des chéneaux
    Voir Arrêté n° 1957 CM du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1958 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux électriques
    Voir Arrêté n° 1958 CM du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1960 CM du 1er octobre 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
    Voir Arrêté n° 1960 CM du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 1153 PR du 1er octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
    Voir Arrêté n° 1153 PR du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 1154 PR du 1er octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 1154 PR du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 1156 PR du 1er octobre 2018 portant commissionnement de M. Edwin Tauraa, agent en fonction à la direction de l'équipement (section exploitation de la subdivision territoriale de Tahiti) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1156 PR du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 1157 PR du 1er octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 1157 PR du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 9872 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Sid Ahmed Idriss Bouretima - INSOF, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 9872 VP du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 9873 VP du 27 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ernest Dexter au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 9873 VP du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 9874 VP/DGAE du 27 septembre 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 1436836 et n° 1721290 et retrait de la décision de rejet n° 3545 VP/DAE du 9 avril 2018
    Voir Arrêté n° 9874 VP/DGAE du 27/09/2018
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