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Journal Officiel 2018 N°80 du 05/10/2018


  • Arrêté n° 9919 VP/DGAE du 1er octobre 2018 portant extension de 3 brevets français
    Voir Arrêté n° 9919 VP/DGAE du 01/10/2018
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  • Rectificatif n° 9920 VP/DGAE du 1er octobre 2018 portant sur la publication n° 4480 VP/DGAE du 24 août 2017 des demandes d'enregistrement de 275 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9920 VP/DGAE du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 9921 VP du 1er octobre 2018 accordant à M. Emile Teamo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9921 VP du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 9922 VP du 1er octobre 2018 accordant à M. Joseph Maximin Aubry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9922 VP du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 9923 VP du 1er octobre 2018 accordant à M. Teiva Ah Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9923 VP du 01/10/2018
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  • Arrêté n° 9929 VP/DGAE du 1er octobre 2018 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 23 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 9929 VP/DGAE du 01/10/2018
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  • Erratum à l'arrêté n° 7326 VP/DGAE du 13 août 2018 portant extension de 5 brevets français, paru au JOPF n° 67 du 21 août 2018 à la page 16333
    Voir Arrêté n° 7326 VP/DGAE du 13/08/2018
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  • Arrêté n° 9943 VP du 2 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
    Voir Arrêté n° 9943 VP du 02/10/2018
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  • Arrêté n° 9856 MLA du 27 septembre 2018 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Huahine
    Voir Arrêté n° 9856 MLA du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 9869 MLA/DPAM du 27 septembre 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 5 "contrôle de l'exploitation du navire" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) le lundi 27 août 2018
    Voir Arrêté n° 9869 MLA/DPAM du 27/09/2018
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