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Journal Officiel 2018 N°81 du 09/10/2018


  • Arrêté n° HC 735 DIRAJ/BRE du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 695 DIRAJ.BRE du 11 septembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 735 DIRAJ/BRE du 28/09/2018
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  • Arrêté n° HC 335 DMME/BRHT/jc du 1er octobre 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous CHORUS
    Voir Arrêté n° 335 DMME/BRHT/JC du 03/10/2018
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  • Arrêté n° HC 336 DMME/BRHT/jc du 1er octobre 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 336 DMME/BRHT/JC du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 999 du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 984 du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 968 du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'a[...]
    Voir Arrêté n° 999 du 03/10/2018
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  • Délibération n° 2018-78 APF du 28 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport de passagers
    Voir Délibération n° 2018-78 APF du 28/09/2018
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  • Délibération n° 2018-77 APF du 28 septembre 2018 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM)
    Voir Délibération n° 2018-77 APF du 28/09/2018
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  • Délibération n° 2018-79 APF du 28 septembre 2018 portant approbation du projet de convention cadre de coopération relative à la coopération dans le domaine de la lutte contre le cancer en Polynésie française pendant la période de mise en oeuvre du premier plan cancer polynésien entre la Polynésie française et l'Institut national du cancer (INCa)
    Voir Délibération n° 2018-79 APF du 28/09/2018
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  • Délibération n° 2018-80 APF du 28 septembre 2018 portant approbation du projet de convention de coopération entre la Polynésie française et l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie
    Voir Délibération n° 2018-80 APF du 28/09/2018
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  • Délibération n° 2018-81 APF du 28 septembre 2018 relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie affectés en stage en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-81 APF du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1962 CM du 3 octobre 2018 portant fin de fonction de Mme Carine Yip-Vairaaroa en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 1962 CM du 03/10/2018
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