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Journal Officiel 2018 N°81 du 09/10/2018


  • Arrêté n° 1963 CM du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Emma Maraea en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 1963 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1964 CM du 3 octobre 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2018 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1964 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1965 CM du 3 octobre 2018 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2018 et la Saint-Valentin 2019
    Voir Arrêté n° 1965 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1966 CM du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1037 CM du 20 août 2002 fixant les délais et conditions de dépôt pour approbation des programmes de vols internationaux et des tarifs aériens internationaux
    Voir Arrêté n° 1966 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1967 CM du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Florence Kamarzine, personnel de direction de 1re classe, en qualité de proviseure au lycée polyvalent de Bora Bora (lycée polyvalent Ihi-tea No Vavau)
    Voir Arrêté n° 1967 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1968 CM du 3 octobre 2018 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 1968 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1970 CM du 3 octobre 2018 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1931 CM du 30 octobre 2017 portant agrément de l'opération "Grosses réparations 2017, tranche 1 : remplacement des chauffe-eaux solaires" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
    Voir Arrêté n° 1970 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1971 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1971 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1972 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2018 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1972 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1973 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1973 CM du 03/10/2018
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