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Journal Officiel 2018 N°81 du 09/10/2018


  • Arrêté n° 1974 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2017-2018
    Voir Arrêté n° 1974 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1975 CM du 3 octobre 2018 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Association comité organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV), dans le cadre de la 27e édition de la course de pirogues Hawaiki Nui Va'a
    Voir Arrêté n° 1975 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1976 CM du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1976 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1977 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tahiti Women's Forum pour financer l'édition 2018 "Entreprendre responsable : s'engager au féminin", les 16 et 17 octobre 2018
    Voir Arrêté n° 1977 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1978 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti pour l'année scolaire 2017-2018
    Voir Arrêté n° 1978 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1979 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire pour l'année scolaire 2018-2019
    Voir Arrêté n° 1979 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1980 CM du 3 octobre 2018 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du cours d'eau de la vallée de Amoe dans la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 1980 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1981 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora pour l'année scolaire 2017-2018
    Voir Arrêté n° 1981 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1982 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora pour l'année scolaire 2017-2018
    Voir Arrêté n° 1982 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1983 CM du 3 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1983 CM du 03/10/2018
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