Journal Officiel 2018 N°81 du 09/10/2018
- Décision n° 10090 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3528778
Voir Décision n° 10090 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Décision n° 10091 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3531216
Voir Décision n° 10091 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Décision n° 10092 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3569431
Voir Décision n° 10092 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Arrêté n° 10093 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant reconnaissance de 99 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10093 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Arrêté n° 10094 VP/DGAE du 3 octobre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5245 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 21 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 10094 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Arrêté n° 10095 VP/DGAE du 3 octobre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11172 MRE/DAE du 18 décembre 2014 portant extension de 101 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10095 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Arrêté n° 10096 VP/DGAE du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 13233 VP/DAE du 15 décembre 2017 rectifié portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10096 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Décision n° 10101 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1648644
Voir Décision n° 10101 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Décision n° 10102 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1490740
Voir Décision n° 10102 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Décision n° 10103 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580442
Voir Décision n° 10103 VP/DGAE du 03/10/2018
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