Journal Officiel 2018 N°81 du 09/10/2018
- Décision n° 10115 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1628431
Voir Décision n° 10115 VP/DGAE du 03/10/2018 - Décision n° 10116 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1631230
Voir Décision n° 10116 VP/DGAE du 03/10/2018 - Décision n° 10117 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3561343
Voir Décision n° 10117 VP/DGAE du 03/10/2018 - Décision n° 10118 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3539111 et n° 3539112
Voir Décision n° 10118 VP/DGAE du 03/10/2018 - Décision n° 10119 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3570547 et n° 3570548
Voir Décision n° 10119 VP/DGAE du 03/10/2018 - Décision n° 10120 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3595428 et n° 3595430
Voir Décision n° 10120 VP/DGAE du 03/10/2018 - Décision n° 10121 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1459021 et n° 1459022
Voir Décision n° 10121 VP/DGAE du 03/10/2018 - Arrêté n° 10122 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 140 marques françaises
Voir Arrêté n° 10122 VP/DGAE du 03/10/2018 - Décision n° 10123 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98727790
Voir Décision n° 10123 VP/DGAE du 03/10/2018 - Arrêté n° 10044 MLA/DPAM du 2 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Laurent Falchettto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10044 MLA/DPAM du 02/10/2018