Journal Officiel 2018 N°82 du 12/10/2018
- Décision n° 10126 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3528966
Voir Décision n° 10126 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Décision n° 10127 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3559855
Voir Décision n° 10127 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Décision n° 10128 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3566232
Voir Décision n° 10128 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Décision n° 10129 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3567000
Voir Décision n° 10129 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Décision n° 10130 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3568956
Voir Décision n° 10130 VP/DGAE du 03/10/2018
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- Arrêté n° 10131 VP du 3 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Perou, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 10131 VP du 03/10/2018
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- Arrêté n° 10132 VP du 3 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Anthony Wong Sang - Wong Sang Fish, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 10132 VP du 03/10/2018
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- Arrêté n° 10189 VP du 5 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 5504 VP du 14 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nhaila Chin Foo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 10189 VP du 05/10/2018
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- Arrêté n° 10198 VP/CDE du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5311 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 10198 VP/CDE du 05/10/2018
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- Arrêté n° 10200 VP/DRMM du 5 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
Voir Arrêté n° 10200 VP/DRMM du 05/10/2018
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