Journal Officiel 2018 N°82 du 12/10/2018
- Arrêté n° 10201 VP/DRMM du 5 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temahui Tearoha Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 265)
Voir Arrêté n° 10201 VP/DRMM du 05/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 10202 VP/DRMM du 5 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 10202 VP/DRMM du 05/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 10211 VP/DRMM du 8 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bonaventure Steeve Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 425)
Voir Arrêté n° 10211 VP/DRMM du 08/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 10212 VP/DRMM du 8 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vinare Purakaueke à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 157)
Voir Arrêté n° 10212 VP/DRMM du 08/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 10221 VP/DRMM du 8 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
Voir Arrêté n° 10221 VP/DRMM du 08/10/2018
-------------------
- Erratum de l'arrêté n° 10080 VP du 3 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 194 marques françaises, paru au JOPF n° 81 du 9 octobre 2018, pages 19495 et 19590
Voir Arrêté n° 10080 VP du 03/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 10169 MTT/TRAV du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5324 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de la direction du travail
Voir Arrêté n° 10169 MTT/TRAV du 05/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 10145 MED/DAG du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 5384 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
Voir Arrêté n° 10145 MED/DAG du 04/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 10146 MED du 4 octobre 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 728 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tairuaharuru", cadastrée commune de Arutua, section H n° 115, d'une superficie totale de 2 539 mètres carrés, au profit de M. Lyle André Pouru
Voir Arrêté n° 10146 MED du 04/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 10161 MED du 4 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de Papeete, immeuble Te Fenua, au profit de la SAS Vini
Voir Arrêté n° 10161 MED du 04/10/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
