Journal Officiel 2018 N°82 du 12/10/2018
- Arrêté n° 10204 MET du 5 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 10204 MET du 05/10/2018
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- Avis n° 1 CESC du 4 octobre 2018 sur le projet de loi du pays relative au régime des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
Voir Avis n° 1 CESC du 04/10/2018
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- Autorité polynésienne de la concurrence - Notification préalable d'une surface commerciale 18/0010S - Toa Distribution
Voir Autres n° 180010 S du 05/10/2018
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- Décision n° 2018-PF-01 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Marquises"
Voir Décision n° 2018 PF du 29/08/2018
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- Décision n° 2018-PF-02 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Taui FM"
Voir Décision n° 2018 PF du 29/08/2018
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- Décision n° 2018-PF-03 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Rire et Chansons Tahiti"
Voir Décision n° 2018 PF du 29/08/2018
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- Décision n° 2018-PF-04 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Kotokoto"
Voir Décision n° 2018 PF du 29/08/2018
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 septembre 2018
Voir Autres n° 3205 MLA.AU du 04/10/2018
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 octobre 2018 inclus)
Voir Autres du 12/10/2018
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