Journal Officiel 2018 N°83 du 16/10/2018
- Arrêté n° 1987 CM du 10 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
Voir Arrêté n° 1987 CM du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10351 VP/DGAE du 10 octobre 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3484409 et retrait de la décision de rejet n° 12153 VP/DAE du 21 novembre 2017
Voir Arrêté n° 10351 VP/DGAE du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10352 VP/DGAE du 10 octobre 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 1451152 et retrait de la décision de rejet n° 7311 VP/DGAE du 13 août 2018
Voir Arrêté n° 10352 VP/DGAE du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10353 VP/DGAE du 10 octobre 2018 portant reconnaissance de 74 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10353 VP/DGAE du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10257 MLA/DPAM du 9 octobre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 1 "conduite du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) du mardi 23 au mardi 30 octobre 2018 inclus
Voir Arrêté n° 10257 MLA/DPAM du 09/10/2018
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- Arrêté n° 10258 MLA/DPAM du 9 octobre 2018 portant délivrance d'un agrément à M. Stive Timo, sous le nom commercial "Safari Iti Tour", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 10258 MLA/DPAM du 09/10/2018
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- Arrêté n° 10326 MED du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 2403 MAA du 30 mars 2012 autorisant la location de la parcelle A de 7 095 mètres carrés à détacher de l'îlot sans nom, cadastré commune de Rangiroa sis à Tiputa, au profit de Mme Ilona Tepiu Tapu épouse Renvoyé
Voir Arrêté n° 10326 MED du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10327 MED du 10 octobre 2018 autorisant la location d'une emprise (lot B) à détacher de la terre "Taipu, terre domaniale partie côté montagne", cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Moerani Jimmy Moe
Voir Arrêté n° 10327 MED du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10321 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans la centrale électrique de Hanapaaoa de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 10321 MAE du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10322 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans la centrale électrique de Bora Bora
Voir Arrêté n° 10322 MAE du 10/10/2018
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