Journal Officiel 2018 N°83 du 16/10/2018
- Arrêté n° 10323 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production thermique d'électricité pour alimenter une centrale d'enrobage Boyer
Voir Arrêté n° 10323 MAE du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10324 MAE du 10 octobre 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 670 PR du 18 septembre 2017 portant autorisation préalable d'installation de la centrale EDT actuelle de la commune de Maupiti sur un site provisoire
Voir Arrêté n° 10324 MAE du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10325 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité sur l'atoll de Raroia
Voir Arrêté n° 10325 MAE du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10344 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du Laboratoire de géophysique
Voir Arrêté n° 10344 MAE du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10345 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du Laboratoire de géophysique
Voir Arrêté n° 10345 MAE du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10348 MET du 10 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise et de la licence de véhicule de remise, accordées à l'EURL "Pacific Rent" sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 10348 MET du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10349 MET du 10 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SARL Ocean Products Tahiti
Voir Arrêté n° 10349 MET du 10/10/2018
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- Arrêté n° 10350 MET du 10 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
Voir Arrêté n° 10350 MET du 10/10/2018
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- Avis n° 2 CESC du 9 octobre 2018 sur le projet de loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
Voir Avis n° 2 CESC du 09/10/2018
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- Avis n° 3 CESC du 9 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
Voir Avis n° 3 CESC du 09/10/2018
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