Journal Officiel 2018 N°84 du 19/10/2018
- Arrêté n° 2013 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Voir Arrêté n° 2013 CM du 15/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 2014 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
Voir Arrêté n° 2014 CM du 15/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 2016 CM du 15 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tahiti Precious Pearl sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
Voir Arrêté n° 2016 CM du 15/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 2017 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2253 MPF du 23 mars 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoarii Ioane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
Voir Arrêté n° 2017 CM du 15/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 2018 CM du 15 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA O Manihi sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
Voir Arrêté n° 2018 CM du 15/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 2019 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 6737 MRM du 4 septembre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
Voir Arrêté n° 2019 CM du 15/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 2020 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
Voir Arrêté n° 2020 CM du 15/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 2021 CM du 15 octobre 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
Voir Arrêté n° 2021 CM du 15/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 2022 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Vaitepou à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
Voir Arrêté n° 2022 CM du 15/10/2018
-------------------
- Arrêté n° 2023 CM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière (ACI) en faveur de l'EURL Pacific Ortho pour une connexion internet
Voir Arrêté n° 2023 CM du 15/10/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
