Journal Officiel 2018 N°84 du 19/10/2018
- Arrêté n° 1988 CM du 11 octobre 2018 rendant exécutoire les délibérations n° 2014-2 et n° 2014-3 du 28 avril 2014, n° 1-2015 et n° 2-2015 du 28 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 28 avril 2016, n° 1-2017 et n° 2-2017 du 27 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Taunoa
Voir Arrêté n° 1988 CM du 11/10/2018
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- Arrêté n° 1992 CM du 12 octobre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 19/13-14 et n° 20/13-14 du 5 mai 2014, n° 21/14-15 et n° 21 bis/14-15 du 16 avril 2015, n° 12/15-16 et n° 13/15-16 du 21 mars 2016, n° 7/16-17 et n° 8/16-17 du 21 mars 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du lycée polyvalent de Uturoa
Voir Arrêté n° 1992 CM du 12/10/2018
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- Arrêté n° 1995 CM du 15 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2018 du 11 septembre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1995 CM du 15/10/2018
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- Arrêté n° 2015 CM du 15 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6 MTI 2018 du 11 septembre 2018 fixant les tarifs d'entrée au musée durant la période de fermeture pour travaux de la salle d'exposition permanente du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 2015 CM du 15/10/2018
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- Arrêté n° 1171 PR du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 48 PR du 15 janvier 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1171 PR du 15/10/2018
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- Arrêté n° 1172 PR du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Voir Arrêté n° 1172 PR du 15/10/2018
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- Arrêté n° 1173 PR du 15 octobre 2018 portant commissionnement de sept agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
Voir Arrêté n° 1173 PR du 15/10/2018
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- Arrêté n° 1174 PR du 15 octobre 2018 portant commissionnement de deux agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1174 PR du 15/10/2018
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- Arrêté n° 10376 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 10376 VP/DGAE du 11/10/2018
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- Arrêté n° 10377 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 3527708, n° 3527709, n° 3527710, n° 3527711 et retrait de la décision de rejet n° 3547 VP/DAE du 9 avril 2018
Voir Arrêté n° 10377 VP/DGAE du 11/10/2018
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