Journal Officiel 2018 N°84 du 19/10/2018
- Arrêté n° 10378 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension de la prorogation d'un dépôt portant sur 1 modèle français
Voir Arrêté n° 10378 VP/DGAE du 11/10/2018
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- Arrêté n° 10379 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 10379 VP/DGAE du 11/10/2018
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- Arrêté n° 10380 VP/DGAE du 11 octobre 2018 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 47 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 10380 VP/DGAE du 11/10/2018
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- Arrêté n° 10439 VP/DRMM du 15 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)
Voir Arrêté n° 10439 VP/DRMM du 15/10/2018
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- Arrêté n° 10375 MLA du 11 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 3578 MET du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF)" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 10375 MLA du 11/10/2018
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- Arrêté n° 10427 MLA du 12 octobre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Tupai
Voir Arrêté n° 10427 MLA du 12/10/2018
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- Arrêté n° 10438 MLA du 15 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-France Vaiana Moreta épouse Temanunua
Voir Arrêté n° 10438 MLA du 15/10/2018
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- Arrêté n° 10440 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Anthony Heirani Vong, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10440 MLA/DPAM du 15/10/2018
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- Arrêté n° 10441 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Francis Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10441 MLA/DPAM du 15/10/2018
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- Arrêté n° 10442 MLA/DPAM du 15 octobre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Roland Farauru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10442 MLA/DPAM du 15/10/2018
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