Journal Officiel 2018 N°84 du 19/10/2018
- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 9 mai au 26 juin 2018
Voir Autres n° 3175 MLA.AU du 02/10/2018
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- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 9 juillet au 30 août 2018
Voir Autres n° 3176 MLA.AU du 15/10/2018
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- Convention n° 6685 du 2 octobre 2018 entre la direction des impôts et des contributions publiques et la Caisse de prévoyance sociale relative aux échanges de données dans le cadre du droit de communication
Voir Convention n° 6685 du 02/10/2018
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- Convention n° 6858 du 11 octobre 2018 entre la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et la société Tahiti Sud Energie (TSE) relative à la transmission de données pour la mise en oeuvre de l'article LP. 443-5 du code des impôts
Voir Convention n° 6858 du 11/10/2018
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