Journal Officiel 2018 N°85 du 23/10/2018
- Arrêté n° HC 75 IDV du 11 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 87 SAIDV/awch du 29 août 2016 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Étude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées domestiques (SDAEU)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D98[...]
Voir Arrêté n° 75 IDV du 11/10/2018
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- Arrêté n° HC 499 SAISLV/ct du 12 octobre 2018 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 1.927.734 F CFP soit 16.154,41 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Mise en place de panneaux de signalisation dans le cadre du plan communal de sauvegarde", programme : 119 Concours fin[...]
Voir Arrêté n° 499 SAISLV du 12/10/2018
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- Arrêté n° 2024 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la coopérative scolaire de l'école de Mamu pour financer un voyage scolaire à Hawaii
Voir Arrêté n° 2024 CM du 16/10/2018
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- Arrêté n° 2025 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour 2018
Voir Arrêté n° 2025 CM du 16/10/2018
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- Arrêté n° 2026 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre du recrutement du secrétariat
Voir Arrêté n° 2026 CM du 16/10/2018
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- Arrêté n° 2027 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Conduite, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2027 CM du 16/10/2018
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- Arrêté n° 2028 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rangiroa Excursion au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2028 CM du 16/10/2018
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- Arrêté n° 2029 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aito Shoes, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2029 CM du 16/10/2018
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- Arrêté n° 2030 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Orchidée Blanche au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2030 CM du 16/10/2018
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- Arrêté n° 2031 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Inter Transit, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2031 CM du 16/10/2018
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