Journal Officiel 2018 N°85 du 23/10/2018
- Arrêté n° 10627 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
Voir Arrêté n° 10627 VP/DGAE du 17/10/2018
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- Arrêté n° 10628 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
Voir Arrêté n° 10628 VP/DGAE du 17/10/2018
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- Arrêté n° 10466 MLA du 16 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Tetuahitiaa Madelaine Tehei
Voir Arrêté n° 10466 MLA du 16/10/2018
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- Arrêté n° 10465 MED du 16 octobre 2018 portant affectation du domaine Aratao dit "domaine Charles-Smith", cadastré commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 10465 MED du 16/10/2018
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- Arrêté n° 10582 MED du 17 octobre 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 314 mètres carrés, sis au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment B dépendant de l'immeuble Jacques-Teheiarii-Bonno édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section E [...]
Voir Arrêté n° 10582 MED du 17/10/2018
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- Arrêté n° 10583 MED du 17 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6059 MED du 10 juillet 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la circonscription des îles Marquises, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de totale de 43 mètres carrés, dépendant des bâtiments de la mairie de Hakahau, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Ua Pou, c[...]
Voir Arrêté n° 10583 MED du 17/10/2018
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- Arrêté n° 10584 MED du 17 octobre 2018 portant affectation des remblais cadastrés commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, section AA n° 19 et n° 20, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
Voir Arrêté n° 10584 MED du 17/10/2018
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- Arrêté n° 10571 MAE/DGRH du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 5362 MAE/DGRH du 6 juin 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 assistants d'éducation artistique de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10571 MAE/DGRH du 17/10/2018
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- Arrêté n° 10590 MAE du 17 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2016 (régularisation)
Voir Arrêté n° 10590 MAE du 17/10/2018
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- Arrêté n° 10591 MAE du 17 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2016 (régularisation)
Voir Arrêté n° 10591 MAE du 17/10/2018
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