Journal Officiel 2018 N°86 NC du 26/10/2018
- Arrêté n° 10707 VP du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 2486 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
Voir Arrêté n° 10707 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10708 VP du 18 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 9978 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chap-Wing Heiarii Moe sis à Raivavae, commune de Raivavae (exploitant n° 1)
Voir Arrêté n° 10708 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10709 VP du 18 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 4797 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tangikau Roland Metua sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 10709 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10710 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mahiri Samuel Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244)
Voir Arrêté n° 10710 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10711 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Toreahu Hinano Marehi Amaru épouse Hellberg sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 50)
Voir Arrêté n° 10711 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10712 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Turupe Marunui sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 116)
Voir Arrêté n° 10712 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10713 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Takume Pearl Producers sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 109)
Voir Arrêté n° 10713 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10714 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 348)
Voir Arrêté n° 10714 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10725 VP du 18 octobre 2018 accordant à M. Marc Atiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10725 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10673 MED du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Joël Mauarii Riaria
Voir Arrêté n° 10673 MED du 18/10/2018
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