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Journal Officiel 2018 N°86 NC du 26/10/2018


  • Arrêté n° 10732 MED du 19 octobre 2018 autorisant la location de lot n° 3 d'une superficie de 0,89 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tuarae Haapaitahaa
    Voir Arrêté n° 10732 MED du 19/10/2018
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  • Arrêté n° 10700 MSP du 18 octobre 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Marie-Madeleine Tehariki en qualité d'accueillant familial
    Voir Arrêté n° 10700 MSP du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 10701 MSP du 18 octobre 2018 portant agrément de Mme Heirava Taputu en qualité d'accueillant familial
    Voir Arrêté n° 10701 MSP du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 10702 MSP du 18 octobre 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Vaianu Faaruia en qualité d'accueillant familial
    Voir Arrêté n° 10702 MSP du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 10703 MSP du 18 octobre 2018 portant agrément de Mme Louise Maitia en qualité d'accueillant familial
    Voir Arrêté n° 10703 MSP du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 10704 MSP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Louise Pani épouse Guigue en qualité d'accueillant familial
    Voir Arrêté n° 10704 MSP du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 10705 MSP du 18 octobre 2018 portant refus de la demande d'extension de l'agrément de Mme Louise Pani épouse Guigue en qualité d'accueillant familial
    Voir Arrêté n° 10705 MSP du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 10706 MSP du 18 octobre 2018 portant modification de l'agrément de Mme Titaua Teihotaata en qualité d'accueillant familial
    Voir Arrêté n° 10706 MSP du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 10613 MET du 17 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
    Voir Arrêté n° 10613 MET du 17/10/2018
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  • Arrêté n° 10629 MET du 17 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
    Voir Arrêté n° 10629 MET du 17/10/2018
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