Journal Officiel 2018 N°86 NC du 26/10/2018
- Arrêté n° 10645 MET du 18 octobre 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4424 MET du 25 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation d'extraction en terrain privé, en faveur de l'EURL EPC
Voir Arrêté n° 10645 MET du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10646 MET du 18 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1699 MET du 20 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier au regard de la parcelle cadastrée section T2 n° 268 sise à Pamatai, commune de Faa'a, au profit de Mme Thérèse Mamatui
Voir Arrêté n° 10646 MET du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10729 MET du 18 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
Voir Arrêté n° 10729 MET du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10735 MET du 19 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
Voir Arrêté n° 10735 MET du 19/10/2018
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- Arrêté n° 10736 MET du 19 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Tech
Voir Arrêté n° 10736 MET du 19/10/2018
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- Arrêté n° 10737 MET du 19 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
Voir Arrêté n° 10737 MET du 19/10/2018
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- Convention de financement n° 22-18 du 6 juin 2018 relative à la mise à disposition des services de police et de la gendarmerie nationale d'un intervenant social
Voir Convention n° 2218 du 06/06/2018
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- Convention de financement n° 70-18 du 1er octobre 2018 relative au soutien de l'État (FIPD) à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures alternatives aux poursuites, année 2018
Voir Convention n° 7018 du 22/10/2018
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- Avenant financier n° 25-18 du 13 juin 2018 à la convention cadre n° 110-92 du 7 octobre 1992 en application des dispositions de son article 2 relatif à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Centre d'information des droits des femmes et des familles de Polynésie française, sur le budget du programme 137 "Égalité entre les hommes et les femmes" au titre de l'année 2018
Voir Avenant n° 2518 du 13/06/2018
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- Texte adopté n° 2018-29 LP/APF du 18 octobre 2018 de la loi du pays portant modification de certaines dispositions du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201829 LP/APF du 18/10/2018
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