Journal Officiel 2018 N°86 NC du 26/10/2018
- Arrêté n° HC 369 DMME/BRHT/jc du 18 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 369 DMME/BRHT/JC du 18/10/2018
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- Arrêté n° HC 706 CAB/SDS du 30 août 2018 portant subvention de l'Etat au Comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération "éducation à la sécurité routière en milieu scolaire 2018-2019"
Voir Arrêté n° 706 CAB/SDS du 30/08/2018
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- Arrêté n° 707 CAB/SDS du 30 août 2018 portant attribution à l'Union polynésienne pour la jeunesse d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 707 CAB/SDS du 30/08/2018
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- Arrêté n° 731 CAB/SDS du 10 septembre 2018 portant attribution à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 731 CAB/SDA du 10/09/2018
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- Arrêté n° HC 835 DIE/FIP du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC - Mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SAEP 2)" de la commune de Faa'a. Volet : environnement - AEP, année de programmation 2016
Voir Arrêté n° 835 DIE/FIP du 15/10/2018
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- Arrêté n° HC 836 DIE/FIP du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 216 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "DTIC - Mise à jour du modèle hydraulique" de la commune de Pirae. Volet : AEP, année de programmation 2017
Voir Arrêté n° 836 DIE/FIP du 15/10/2018
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- Arrêté n° HC 837 DIE/BPT du 15 octobre 2018 portant attribution à l'association Te Mana O Te Moana d'une subvention d'un montant de 3 357, 52 €, soit 400 659 F CFP au titre de l'appel à projets IFRECOR. Programme 113 - action 07 - sous-action 45
Voir Arrêté n° 837 DIE/BPT du 15/10/2018
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- Arrêté n° HC 838 DIE/BPT du 15 octobre 2018 portant attribution au Centre national pour la recherche scientifique agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 1 642,48 €, soit 196 000 F CFP au titre de l'appel à projets IFRECOR, programme 113 - action 07 - sous-action 45
Voir Arrêté n° 838 DIE/BPT du 15/10/2018
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- Convention n° 74-18 du 16 octobre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 74-18 du 16/10/2018
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- Convention annuelle 2018 n° 75-18 du 16 octobre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française. 3ème instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française. Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 75-18 du 16/10/2018
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