Journal Officiel 2018 N°86 NC du 26/10/2018
- Avenant financier 2018 n° 77-18 du 16 octobre 2018 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française.
Voir Avenant 77-18 du 16/10/2018
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- Délibération n° 2018-83 APF du 18 octobre 2018 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "espace de convergence numérique – études"
Voir Délibération n° 2018-83 APF du 18/10/2018
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- Délibération n° 2018-84 APF du 18 octobre 2018 portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
Voir Délibération n° 2018-84 APF du 18/10/2018
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- Délibération n° 2018-85 APF du 18 octobre 2018 portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'Université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relatif à la phase de mise en service, paramétrage et implémentation du logiciel de mesure aux rayons X de l'épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti, acronyme : Maiao 2
Voir Délibération n° 2018-85 APF du 18/10/2018
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- Arrêté n° 2042 CM du 18 octobre 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 12, au profit de la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 2042 CM du 18/10/2018
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- Arrêté n° 2044 CM du 18 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Face Polynésie française pour le financement d'un projet d'inclusion numérique de personnes en situation de précarité
Voir Arrêté n° 2044 CM du 18/10/2018
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- Arrêté n° 2045 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 2045 CM du 18/10/2018
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- Arrêté n° 2046 CM du 18 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité des artisans de Hakahau, Ua Pou, pour le financement des prix des concours de la semaine artisanale qui se déroulera à Hakahau en octobre 2018
Voir Arrêté n° 2046 CM du 18/10/2018
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- Arrêté n° 2047 CM du 18 octobre 2018 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration en matière de redevance de promotion touristique, de taxe sur la valeur ajoutée et de régularisation en matière d'impôt foncier sur les propriétés bâties
Voir Arrêté n° 2047 CM du 18/10/2018
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- Arrêté n° 2048 CM du 18 octobre 2018 accordant à la SCA Toa Rava'ai l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relative à l'acte d'acquisition du navire de pêche "Tahiti Nui" PY 1405
Voir Arrêté n° 2048 CM du 18/10/2018
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