Journal Officiel 2018 N°86 NC du 26/10/2018
- Arrêté n° 2049 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2049 CM du 18/10/2018
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- Arrêté n° 2051 CM du 19 octobre 2018 portant déclassement et classement de parcelles domaniales sises à Hao dans le domaine public routier
Voir Arrêté n° 2051 CM du 19/10/2018
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- Arrêté n° 2052 CM du 19 octobre 2018 autorisant l'acquisition de l'atoll Taiaro, d'une superficie de 3 411 219 mètres carrés, cadastré commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, appartenant à la société agricole Taiaro
Voir Arrêté n° 2052 CM du 19/10/2018
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- Arrêté n° 2053 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour contribuer à l'organisation de la 3e édition du salon de la gastronomie des outre-mers et de la francophonie
Voir Arrêté n° 2053 CM du 19/10/2018
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- Arrêté n° 2054 CM du 19 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière au conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) représenté par M. Brice Coppenrath
Voir Arrêté n° 2054 CM du 19/10/2018
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- Arrêté n° 2055 CM du 19 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, au profit de M. Rudolph Bernardino
Voir Arrêté n° 2055 CM du 19/10/2018
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- Arrêté n° 2056 CM du 19 octobre 2018 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres à l'association Taapuna New Team
Voir Arrêté n° 2056 CM du 19/10/2018
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- Arrêté n° 2057 CM du 19 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 86 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 111 d'une superficie de 2,03 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Tereta Marii
Voir Arrêté n° 2057 CM du 19/10/2018
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- Arrêté n° 2058 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Manureva I te Rai Matuatini pour financer l'organisation du concours agricole du Heiva i Rurutu 2018
Voir Arrêté n° 2058 CM du 19/10/2018
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- Arrêté n° 2059 CM du 19 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tutihere" pour un déplacement culturel à Moorea
Voir Arrêté n° 2059 CM du 19/10/2018
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