Journal Officiel 2018 N°86 NC du 26/10/2018
- Arrêté n° 1200 PR du 19 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 1200 PR du 19/10/2018
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- Arrêté n° 1201 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique Paofai et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
Voir Arrêté n° 1201 PR du 19/10/2018
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- Arrêté n° 1202 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Cardella et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
Voir Arrêté n° 1202 PR du 19/10/2018
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- Arrêté n° 10630 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tevai Temaru épouse Legall au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 10630 VP du 18/10/2018
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- Décision n° 10631 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1451918
Voir Décision n° 10631 VP/DGAE du 18/10/2018
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- Décision n° 10632 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1456802
Voir Décision n° 10632 VP/DGAE du 18/10/2018
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- Décision n° 10633 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3543131 et n° 3543133
Voir Décision n° 10633 VP/DGAE du 18/10/2018
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- Décision n° 10634 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3569873 et n° 3590661
Voir Décision n° 10634 VP/DGAE du 18/10/2018
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- Décision n° 10635 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3526175
Voir Décision n° 10635 VP/DGAE du 18/10/2018
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- Décision n° 10636 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3575000
Voir Décision n° 10636 VP/DGAE du 18/10/2018
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