Journal Officiel 2018 N°86 NC du 26/10/2018
- Décision n° 10637 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3592962
Voir Décision n° 10637 VP/DGAE du 18/10/2018
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- Décision n° 10638 VP/DGAE du 18 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98742482
Voir Décision n° 10638 VP/DGAE du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10667 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Temarama et Hinerava Tauihara dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 10667 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10668 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gaston Lafon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 10668 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10669 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-François Aumeran et Mme Hinanui Atger dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 10669 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10670 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Carreau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 10670 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10671 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marc Castillo dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 10671 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10672 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Temanu Costanzo dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 10672 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10683 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Teraiefa et Jessie Punu dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 10683 VP du 18/10/2018
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- Arrêté n° 10684 VP du 18 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Steeve Ly Kui dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 10684 VP du 18/10/2018
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