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Journal Officiel 2018 N°87 du 30/10/2018

  • Arrêté n° 10801 MET du 22/10/2018
    Arrêté n° 10801 MET du 22 octobre 2018 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et de la licence de transport touristique n° O1C 02R accordées à M. Tahiarii Pariente
  • Avis n° 5 CESC du 23/10/2018
    Avis n° 5 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
  • Avis n° 6 CESC du 23/10/2018
    Avis n° 6 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour le financement de la branche "assurance-maladie" du régime des salariés
  • Convention n° 201817 du 05/10/2018
    Convention n° 2018-17 du 5 octobre 2018 relative à la troisième tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
  • Publication n° 3423 MLA.SAU du 19/10/2018
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 octobre 2018

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