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Journal Officiel 2018 N°87 du 30/10/2018

  • Arrêté n° 2077 CM du 22/10/2018
    Arrêté n° 2077 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
  • Arrêté n° 2078 CM du 22/10/2018
    Arrêté n° 2078 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tautira Nui Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
  • Arrêté n° 2079 CM du 22/10/2018
    Arrêté n° 2079 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Taurea Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
  • Arrêté n° 2080 CM du 22/10/2018
    Arrêté n° 2080 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fei-Pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
  • Arrêté n° 2081 CM du 22/10/2018
    Arrêté n° 2081 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de Voile d'Arue pour l'organisation de la Saga 2018
  • Arrêté n° 2082 CM du 24/10/2018
    Arrêté n° 2082 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 2083 CM du 24/10/2018
    Arrêté n° 2083 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 6 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 2084 CM du 24/10/2018
    Arrêté n° 2084 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 7 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 2097 CM du 25/10/2018
    Arrêté n° 2097 CM du 25 octobre 2018 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les embryons de bovins collectés in vivo importés
  • Arrêté n° 2098 CM du 25/10/2018
    Arrêté n° 2098 CM du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés

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