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Journal Officiel 2018 N°87 du 30/10/2018

  • Arrêté n° 2101 CM du 25/10/2018
    Arrêté n° 2101 CM du 25 octobre 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 2102 CM du 25/10/2018
    Arrêté n° 2102 CM du 25 octobre 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 2103 CM du 25/10/2018
    Arrêté n° 2103 CM du 25 octobre 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 2104 CM du 25/10/2018
    Arrêté n° 2104 CM du 25 octobre 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 2099 CM du 25/10/2018
    Arrêté n° 2099 CM du 25 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 OPT du 16 octobre 2018 relative à la révision des tarifs des appels internationaux appliqués aux opérateurs polynésiens
  • Arrêté n° 1206 PR du 23/10/2018
    Arrêté n° 1206 PR du 23 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'organisation sanitaire
  • Arrêté n° 1207 PR du 24/10/2018
    Arrêté n° 1207 PR du 24 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de l'APURAD et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
  • Arrêté n° 1208 PR du 24/10/2018
    Arrêté n° 1208 PR du 24 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de ISIS Polynésie et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
  • Arrêté n° 1209 PR du 24/10/2018
    Arrêté n° 1209 PR du 24 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
  • Arrêté n° 1210 PR du 24/10/2018
    Arrêté n° 1210 PR du 24 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports

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